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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 novembre 1993 portant exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/1993
Page:	25576

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1993

Période de vigueur

du 01/12/1993 au ...