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Intitulé

Decreet van 20 maart 2009 betreffende de toelatingsvoorwaarden voor het gewoon lager onderwijs en de engagementsverklaring tussen de school en de ouders in het basis- en secundair onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2009
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2009
Edition:2
Page:27170
Avis du Conseil d'Etat 45335
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009
Geldt voor de inschrijvingen vanaf het schooljaar 2010-2011

Période de vigueur du 01/09/2009 au ...