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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 2009 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2009
Edition:1
Page:26019
Avis du Conseil d'Etat 45842
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 13/04/2009

Fin de vigueur: 13/04/2010

TT

Période de vigueur du 13/04/2009 au 13/04/2010
Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.