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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d’une Cellule de Développement territorial


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2009
Edition:1
Page:25508
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/04/2009 au ...