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Intitulé

Avis du 2 février 2009 - Institut national d’assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé (articles 5 et 6: EXTRACTIONS - règle interprétative 3)


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Analyse
Article  

Non précisé / Niet omschreven

  
Textes modifiés
Nature Date    

Annexe

14/09/1984