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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les maisons de soins psychiatriques - (AMI)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/11/1993
Page:	24873

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

02/04/1993

Période de vigueur

du 02/04/1993 au 01/01/2001

Remarques LCoord GecW 14/07/1994, art. 37, § 12