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Intitulé

Circulaire GPI 65 relative à l’équipement de base et à l’équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2009
Numéro: GPI65
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2009
Edition:2
Page:24566
Texte néerlandais de la circulaire: p. 24585.
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Texte néerlandais de la circulaire: p. 24585.