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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les écoprêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Article / Artikel 1

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle Ce texte est mentionné car il fait partie du cadre juridique de l'arrêté du 19/12/2008 qui est modifié par l'arrêté du 12/03/2009. Les conditions d'octroi des prêts définies par l'arrêté du 25/02/1999 sont en effet applicables à l'octroi des éco-prêts sous réserve des précisions et dérogations définies par l'arrêté du 19/12/2008.	AGW	25/02/1999
Article / Artikel 179	Code	29/10/1998

Textes modifiés

Nature

Date