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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2009
Page:23632
Avis du Conseil d'Etat 45895
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/04/2009 au ...