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Intitulé

Décret du 5 février 2009 modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45389

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/03/2009 au ...