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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur du jury de carrière du personnel scientifique de l’Institut royal du Patrimoine artistique du 10 février 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2009
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2009
Edition:1
Page:22270
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 02/11/2008 (art. 14)

Période de vigueur du 02/11/2008 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.