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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 octroyant une allocation pour risques aux agents qui participent habituellement aux opérations de terrain de l'Unité de Répression des Pollutions


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2009
Edition:2
Page:20732
Avis du Conseil d'Etat 44826
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en fonction du premier agent de l'Unité de Répression des Pollutions.

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...