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Intitulé

Arrêté 2008/1043 du Collège de la Commission communautaire française du 15 janvier 2009 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2009
Numéro: 2008/1043
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2009
Edition:2
Page:20712
Avis du Conseil d'Etat 45481
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...