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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 février 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0076 25/07/2008 Directive 2008/76/CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux