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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 octobre 1993 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1993
Page:22561
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 13/10/1993 - 17/10/1993