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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2009 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2005 portant exécution du Règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2009
Edition:2
Page:15948
Avis du Conseil d'Etat 45545
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/03/2009 au ...