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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 janvier 2009 relatif au format et à la présentation de la plaquette à apposer sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément au Code de l'Eau


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2009
Edition:2
Page:15404
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/05/2014