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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l’octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l’Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l’Exécutif régional wallon et de certains organismes d’intérêt public soumis à l’autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2009
Edition:2
Page:11899
Avis du Conseil d'Etat 44738
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...