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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2008 fixant les modalités de financement par le fonds de lutte contre les assuétudes


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2009
Edition:2
Page:9086
Avis du Conseil d'Etat 45084
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...