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Intitulé

Ministerieel besluit van 22 juli 1993 betreffende de oprichting van nieuwe vestigingsplaatsen in het deeltijds beroepssecundair onderwijs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1993
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1993
Page:20446
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1993

Période de vigueur du 01/09/1993 au 01/09/1993