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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juillet 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1992 d'exécution de l'arrêté royal du 4 juin 1992 relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 0990 26/04/1993 Règlement (CEE) n° 990/93 du Conseil, du 26 avril 1993, concernant les échanges entre la Communauté économique européenne et la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)