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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2008 relatif aux masses étalons de 100 kg à 5000 kg, utilisées dans le cadre des vérifications et des inspections des instruments de pesage


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2009
Page:7445
Avis du Conseil d'Etat 45131
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/02/2009 au ...