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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 fixant les échelles de traitement des grades de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2009
Edition:2
Page:7205
Avis du Conseil d'Etat 45223
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...