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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2009 portant diverses modifications relatives à la production d'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2009
Edition:2
Page:6883
Avis du Conseil d'Etat 45566
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...