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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0055 25/06/1993 Directive 93/55/CEE de la Commission, du 25 juin 1993,modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux