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Intitulé

Dekret vom 15. Dezember 2008 über die Finanzierung der Gemeinden und Öffentlichen Sozialhilfezentren durch die Deutschsprachige Gemeinschaft

Décret du 15 décembre 2008 portant financement des communes et des centres publics d’aide sociale par la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2009
Edition:2
Page:5229
  • 09/12/2016 (Avis rectificatif)
    Art. 19, intitulé de l'art. 21 et art. 21
  • 10/12/2010 (Avis rectificatif)
    Date de l'acte
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...