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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1970 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 mars 1954 déterminant les modalités du contrôle budgétaire et financier du Conseil national du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1970
Page:10308
Avis du Conseil d'Etat 10814