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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 2009 fixant le montant du jeton de présence et les indemnités en remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour, alloués à certains membres du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2009
Page:2852
Avis du Conseil d'Etat 45498
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...