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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l’agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009 mais d'emblée applicable aux contrôles comptables portant sur l’exercice 2008 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.