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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 avril 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1993
Edition:2
Page:10599
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/05/1993 au ...