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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 janvier 2009 concernant l'interdiction de mise sur le marché d'articles et de produits contenant du fumarate de diméthyle


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 1451 04/12/2007 Règlement (CE) n° 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides