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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 1993 relatif au centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1993
Page:15771
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication