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Intitulé

Loi du 19 décembre 2008 portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2008
Edition:3
Page:69342
Avis du Conseil d'Etat 44891 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/01/2009 au ...