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Intitulé

Loi de finances du 24 décembre 2008 pour l’année budgétaire 2009

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/12/2008
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009 (art. 31)
Art. 25, § 1er, 26, § 1er et 27, § 1er: 01/12/2008 (art. 31)

TT limité au 31/12/2009 mais abrogé implicitement par L 13/01/2009

Période de vigueur

du 01/12/2008 au 12/01/2009