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Intitulé

Decreet van 28 november 2008 tot wijziging van het decreet van 23 mei 2003 betreffende de indeling in zorgregio's en betreffende de samenwerking en programmatie van gezondheidsvoorzieningen en welzijnsvoorzieningen


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2008
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2008
Page:67799
Avis du Conseil d'Etat 44581
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2008

Période de vigueur du 01/12/2008 au ...