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Intitulé

Circulaire du 10 décembre 1996 concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1996
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1996
Page:31054
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée