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Intitulé

Décret du 20 novembre 2008 modifiant le décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de Financement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises, en abrégé, "SOWALFIN"


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2008
Page:67045
Avis du Conseil d'Etat 44877
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/12/2008 au ...