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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2008 portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2008
Page:63074
Avis du Conseil d'Etat 45083
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004

Période de vigueur du 01/12/2004 au 31/12/2013