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Intitulé

Décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/11/2008
Page:	62468

Avis du Conseil d'Etat

44566

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009 (AGW 12/12/2008)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 18/12/2018

Remarques 1) Champ d'application limité à la région de langue française (art. 1er). Autrement dit, le décret ne s'applique pas sur le territoire des communes situées dans la région de la langue allemande.

2) Art. 35 à 41: "ne s'appliquent pas aux plans de cohésion sociale de l'exercice 2019" (DRW 30/11/2018, art. 86).