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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2008 portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2008
Edition:1
Page:62117
Avis du Conseil d'Etat 45218
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/12/2008 au ...