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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 octobre 2008 fixant la description de fonction de directeur de la direction de la police de la route et les exigences de profil qui en découlent


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2008
Edition:3
Page:60959
Avis du Conseil d'Etat 44788
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/11/2008 au ...