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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 2008 concernant l'absence du travail en vue de fournir des soins d'accueil

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/10/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/2008
Page:	59299

Avis du Conseil d'Etat

45081

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/11/2008 au ...