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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2008 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2008-2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2008
Page:58273
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2008

TT 01/05/2008 - 30/04/2009

Période de vigueur du 01/05/2008 au 30/04/2009