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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juin 1993 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1993
Page:15458
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 07/06/1993