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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 2008 portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/10/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/11/2008
Page:	57966

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

43101

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/11/2008 au ...