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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 september 2008 betreffende de toelating van de rassen van landbouwgewassen en groentegewassen tot en het behoud ervan op de rassenlijsten van landbouwgewassen en groentegewassen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0053 13/06/2002 Directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles
L 0055 13/06/2002 Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes