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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 avril 1993 portant des mesures temporaires de protection contre la fièvre aphteuse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1993
Page:7863
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 08/04/1993

TT 08/04/1993 - 10/05/1993