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Intitulé

Avis du 29 mai 2008 - Institut national d’assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé (article 35, § 1 - règle interprétative 8)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/05/2008
Nature de l'acte:	Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT (voir RIINAMI 04/05/2009)

Période de vigueur

du 17/10/2008 au 31/05/2009

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.