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Intitulé

Erlass des Gemeinschaftsministers vom 15. Februar 1993 zur Ausführung der Artikel 4, §2, und 5 des Erlasses der Executieve der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 26. September 1985 zur Festlegung der Anwesenheitsgelder sowie zur allgemeinen Regelung der Fahrt- und Aufenthaltsentschädigungen der Mitglieder des Jugendschutzkomitees desGerichtsbezirks Verviers, des Rates der Deutschsprachigen Jugend und des Rates für Volks- und Erwachsenenbildung

Arrêté Ministre communautaire du 15 février 1993 portant exécution de l'article 4, § 2, et 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours pour les membres du "Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers" (Comité de protection de la Jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1993
Page:7276
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993