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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 2008 instituant la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d’eau et fixant sa dénomination et sa compétence

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/10/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/2008
Edition:	1
Page:	55492

Avis du Conseil d'Etat

44311

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: "le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté nommant les membres de la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau" (art. 2)

Jamais entré en vigueur et abrogé: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du ... au 13/06/2014

Remarques Art. 7, 6°, 7, 7° et 7,8°: non analysés car ces dispositions abrogent des textes à portée individuelle.